La prime de déménagement

La prime de déménagement

Remboursement des frais de déménagement
Rappelons que si vous déménagez à la suite de la naissance d'un troisième enfant (ou plus), vous pouvez demander à la Caisse d'allocations familiales le remboursement de vos frais de déménagement dans une certaine limite.

Conditions exigées : le déménagement doit avoir lieu entre le troisième mois de grossesse et le deuxième anniversaire de l'enfant et la famille doit percevoir une aide au logement dans les six mois qui suivent.
Adressez-vous dans un délai de six mois maximum après le déménagement : si vous dépendez du régime général des prestations familiales, à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont dépend votre nouveau domicile ; si vous relevez d'un régime particulier, à la caisse dont vous dépendez.
Vous devez remplir le formulaire de demande de prime de déménagement, accompagné du formulaire de déclaration de situation, et joindre les pièces justificatives (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).

La prime n'est accordée que si une aide au logement (allocation logement ou aide personnalisée au logement) peut être versée pour le nouveau logement.

Allocations Familiales
Vous percevez une ou des prestations familiales et vous changez :

  • de domicile,
  • de situation professionnelle,
  • de situation familiale (mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge…).

Vous devez informer la caisse ou l'organisme qui verse les prestations au moyen du formulaire, en y joignant les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire, qui varient selon le changement de situation (acte de naissance, avis de décision Assedic, titre de pension ou retraite…).

La CAF dont vous dépendiez s'occupera automatiquement du transfert de votre dossier vers la CAF dont vous dépendez désormais (suite à l'enregistrement de votre nouvelle adresse).
Si l'organisme qui vous verse les prestations n'est pas une CAF, celui-ci vous enverra un certificat de radiation à remettre à l'organisme dont vous dépendrez à l'issue de votre déménagement.

Pour toute information, adressez-vous : à la caisse d'allocations familiales (CAF) dont vous dépendez; à la mutualité sociale agricole (MSA) de votre département, si vous relevez du régime agricole ; à l'organisme chargé du versement des prestations familiales pour certaines professions (agents de l'Etat…).