Démarches et formalités

Démarches et formalités

La résiliation du bail
Si vous êtes locataire, vous devez avant toute chose donner votre congé par lettre recommandée avec AR. Vous pouvez le faire à tout moment en cours de bail avec un préavis de trois mois.
Dans certains cas, le préavis est réduit à un mois, à savoir ;



  • Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement.
  • Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle.
    Ce droit est accordé quelque soit la destination suite à la mutation et même si le salarié en a fait lui-même la demande.
  • Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Le gaz et l'électricité
Avant de quitter votre logement, vous devez prendre rendez-vous avec l'agent EDF-GDF ou votre fournisseur d'énergie pour résilier les contrats et relever les compteurs. Pensez à faire la demande de rendez-vous quelques semaines avant le départ afin que vous puissiez vous mettre d'accord sur une date à vos convenances.

Demandez à ce que votre contrat soit résilié le lendemain de votre déménagement, n'oubliez pas en effet les derniers moments que vous devrez passer sur place. Le solde à payer vous parviendra à votre nouvelle adresse, après que vous ayez activé votre changement d'adresse.

Si l'électricité et/ou le gaz n'ont pas été coupés dans votre nouveau logement, vous pouvez souscrire un nouvel abonnement par téléphone sans prendre de rendez-vous. Dans le cas contraire vous devrez procéder de même. Il est très désagréable d'emménager dans un logement sans électricité, cela vous interdit quasiment de continuer les travaux d'emménagement dès la tombée de la nuit.

La fourniture d'eau
Vous devrez appliquer auprès de votre fournisseur d'eau une procédure similaire à celle suivie pour les abonnements au gaz et électricité, sauf si vous emménagez dans un logement collectif.

Téléphone / connexion internet
Vous pouvez résilier votre contrat de téléphonie et même en souscrire un autre pour votre nouveau logement sur simple appel.

Si vous déménagez dans la même zone géographique, vous pouvez demander à conserver votre numéro.
Les zones géographiques vous sont communiquées sur le site de votre fournisseur d'accès.

Dans le cas contraire, vous pourrez souscrire temporairement à des services comme l'Annonce du Nouveau Numéro, le Transfert vers le Nouveau Numéro et la Recherche Simplifiée du Nouveau Numéro. Il vous faudra alors contacter l'agence commerciale du fournisseur qui dessert votre nouveau domicile pour qu'il fasse brancher la ligne. Ce sera aussi le top départ de la facturation. Vous pouvez par exemple le faire le jour, ou la veille de votre déménagement.

La poste
Si vous déposez un ordre de réexpédition à La Poste, celle-ci assurera ce service pendant un an. Sur présentation d'une pièce d'identité, La Poste se chargera de réexpédier le courrier au nouveau domicile durant un an. Pour le même prix, vous aurez droit à des cartes postales spéciales déménagement que vous pourrez envoyer à vos connaissances pour communiquer votre nouvelle adresse.